LES AVOCATS DE L'ESSONNE

des professionnels du droit

Droit des victimes

VICTIMES  → premiers réflexes

Vous êtes victime.
Vous êtes face à une situation difficile et choquante.

Le Barreau de l'ESSONNE vous propose une assistance et met à votre disposition une Antenne d’Avocats pour l’Assistance et la Défense des Victimes.

Cette Antenne est placée sous la direction du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de L'ESSONNE.

 

Un AVOCAT vous reçoit GRATUITEMENT
dans le cadre d’un accueil individuel et spécialisé, au Palais de Justice d'EVRY

les lundis et mercredis matins de 9 H à 12 H

uniquement sur rendez-vous

en appelant le
01.60.77.11.88

L’Ordre des Avocats du Barreau de l'ESSONNE vous conseille afin de préserver vos droits dans le cadre d’une future demande en indemnisation.

 

Important : Il faut réunir toutes vos polices d’assurance et effectuer une déclaration de sinistre auprès de chacun de vos assureurs.

Dans le cadre de vos contrats d’assurance, vous bénéficiez vraisemblablement d’une assurance de protection juridique vous permettant la prise en charge des frais de procédure, en conservant votre liberté de choix de votre Avocat (loi du 27/02/2007).

 

    1. Vous avez été atteint physiquement

Il faut réunir et conserver :

  • Tous les documents remis à l’occasion de l’hospitalisation ou des consultations médicales (certificats médicaux, arrêts de travail, ordonnances, feuilles de soin, rapports d’intervention chirurgicale, bulletins d’hospitalisation)
  • Des photographies présentant vos blessures et leur évolution dans le temps
  • Les factures ou justificatifs des matériels médicaux, des soins nécessaires, des déplacements accompagnés (taxis, ambulances, VSL)
  • Les justificatifs des arrêts de travail, de prolongations et d’éventuelles pertes de salaire
  • Les frais engagés par vos proches et nécessaires du fait de votre état (déplacements, absences professionnelles, pertes de salaire, etc…)
  • Les frais d’aménagement ou d’adaptation de votre logement
  • Toutes les pertes matérielles subies et notamment vêtements, montres, téléphones (factures, preuves d’achat, photographies)

 

    1. Vous êtes affecté psychologiquement

Ne restez pas isolé 

  • Consultez votre médecin traitant pour une éventuelle orientation.
  • Conservez les arrêts de travail et d’éventuelles prolongations
  • Identifiez et préservez tous les éléments permettant de justifier le préjudice résultant directement du choc psychologique que vous avez subi.

 

    1. Vous avez subi des dégâts matériels

Vous devez immédiatement effectuer une déclaration auprès de l’assurance couvrant le risque dommages immobiliers ou mobiliers (multirisques, habitation, assurance scolaire, assurance risques de la vie)

  • Réunissez toutes les preuves de l’existence et l’étendue de vos pertes personnelles (objets perdus ou dégradés, vêtements endommagés ou détruits, mobilier endommagé ou détruit).

A cette fin vous pourrez fournit les éléments suivants :

  • Photographies des objets avant et après les dégradations (voire photos de famille)
  • Témoignages
  • Constat d’huissier, notamment lorsqu’il existe un préjudice pour un immeuble ou une habitation
  • Factures d’achat
  • Facture de location de matériels de remplacement
  • Frais de relogement

 

    1. Vous subissez un préjudice professionnel

Commerçant ou Artisan, vous exploitez une activité qui a été perturbée par une infraction ou une dégradation et qui subi une baisse significative d’activité du fait par exemple, d’une fermeture provisoire, de l’absence de clientèle ou autre.

Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation :

  • Faites constater, par des photographies datées, des témoignages ou, le cas échéant par huissier, vos difficultés (par exemple une perte de clientèle).
  • L’indemnisation reposant la plupart du temps sur une analyse comptable, faites établir un bilan intermédiaire, arrêté à la date de survenance de l’évènement, afin de mieux souligner une chute éventuelle du chiffre d’affaires.
  • Conservez tous les justificatifs des frais mis en œuvre, soit pour assurer la remise en fonctionnement du commerce, soit le cas échéant en investissement publicitaire pour tenter de ramener la clientèle.

Vous pouvez être assistés :

  • En liaison avec la Chambre de Commerce et d'industrie de l'ESSONNE, une assistance spécialisée, assumée par des avocats de la Commission Droit des Entreprises, vous est proposée.
  • Si vos difficultés peuvent mettre en péril la poursuite de votre activité, une proposition de mandat ad hoc, en liaison ave le Tribunal de Commerce, pourra vous être également proposée.

 

ATTENTION !
Examinez avec attention et recul, toutes les propositions de collaboration spontanées, notamment d’ « expert d’assurés » (profession non réglementée). Dans tous les cas, il est indispensable de prendre différents conseils avant de s’engager.
N’acceptez aucune proposition d’indemnisation proposée directement et amiablement par votre assurance, sans conseil préalable. Vous devez toujours disposer d’un délai de réflexion pour examiner une telle offre.
Méfiez vous d’éventuelles atteintes à la vie privée pouvant résulter de l’usage d’images vous concernant ou concernant vos proches. Là encore, un abus ouvre droit à indemnisation.


Dans tous les cas, si vous avez un doute ou que des questions se posent, l’Antenne d’Avocats pour l’Assistance et la Défense des Victimes du Barreau de l'Essonne se tient à votre disposition au
01.60.77.11.88