LES AVOCATS DE L'ESSONNE

des professionnels du droit

MOTION DU BARREAU DE L’ESSONNE

 MOTION DU BARREAU DE L’ESSONNE

Le Barreau de l’Essonne réuni en Assemblée générale extraordinaire le lundi 24 février 2020 à 12 heures,

RAPPELLE :
- Que le régime de retraite des avocats est solidaire entre les Avocats, mais également envers le régime général en ce qu’il lui reverse chaque année près de 100 millions d’euros,
- Sa volonté de défendre la survie de la profession et son régime autonome des retraites et son opposition à l’atteinte et au détournement des cotisations versées par la profession,
- Que seul le système actuel autonome et solidaire de retraite des avocats leur permet d’assurer des missions de service public de la justice, à travers l’aide juridictionnelle.
- Que de nombreux avocats ne pourront supporter l’augmentation substantielle des cotisations de retraite, ce qui entrainera leur disparition et aura, nécessairement, pour effet de restreindre l’accès à un avocat et donc à la justice.
- Qu’aucune nouvelle proposition sérieuse n’est intervenue sur un sujet aussi important, ne pouvant qu’impacter l’avenir de la profession alors même que cette dernière contribue quotidiennement au service public de la Justice et à la démocratie.

CONNAISSANCE prise :
De l’amendement n°42467 du 21 février 2020 déposé par le gouvernement ayant pour effet de demander aux avocats de compenser eux-mêmes le financement de la hausse des cotisations ;
De l’appel du C.N.B. et de la Conférence des Bâtonniers à poursuivre notre forte mobilisation ;

DECIDE DE :
CESSER toutes activités judiciaires à partir du 25 février 2020 jusqu’au 3 mars 2020 inclus,

Le bâtonnier de l’Ordre ne fera aucune désignation ni commission d’office au cours de ces journées pour quelque audience que ce soit y compris pour le contentieux des libertés et de la détention.

 

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